LEASING D'ACTION: la requête de Dexia sera examinée à partir de mardi

12/05/2006 11h56


La Cour d'appel d'Amsterdam entamera mardi prochain l'examen d'une requête, introduite par le groupe Dexia, visant à rendre contraignant l'accord "Duisenberg" et d'ainsi mettre fin au litige qui oppose la banque à des milliers d'investisseurs néerlandais, endettés après avoir souscrit un contrat de leasing d'actions. Au début des années 90, la société Legio Lease (rachetée depuis par Dexia Bank Nederland) lance à grand renfort de publicité un nouveau produit: le leasing d'actions qui permet à ses clients de placer de l'argent emprunté en actions. Mais avec la crise boursière qui survient dix ans plus tard, la valeur des titres détenus par ces investisseurs s'effondre et avec elle les espoirs de plus-values. Dans de nombreux cas, la valeur du portefeuille de titres devient même inférieure au montant emprunté et l'investisseur se retrouve - parfois lourdement - endetté. Rapidement, des clients de la banque dénoncent des pratiques douteuses: défaut de conseil, méthodes de ventes agressives voire mensongères, inadéquation du produit par rapport au profil d'investissement du client... "De très nombreux clients, aux revenus modestes et totalement inexpérimentés en matière de placements financiers, n'ont compris la nature du montage que lorsqu'il a implosé, alors que lors de la signature du contrat, celui-ci était présenté comme un simple plan d'épargne", affirme la société Leaseproces, qui assure la défense de 20.000 d'entre eux. Les plaintes devant la justice se multiplient et débouchent dans certains cas sur la condamnation de Dexia. L'ampleur de l'affaire est telle que les autorités néerlandaises interviennent et organisent une médiation qui sera assurée par l'ancien président de la Banque Centrale Européenne, Wim Duisenberg.

Celle-ci débouche en avril 2005 sur un accord entre Dexia Bank Nederland et plusieurs organismes défendant les investisseurs: les fondations Leaseverlies et Eagalease, l'association des consommateurs néerlandais et l'association néerlandaise de détenteurs de titres. Cet accord - qui ne vaut en rien une reconnaissance de responsabilité, souligne Dexia - prévoit que ses bénéficiaires seront déchargés en tout ou en partie du montant restant de leur dette. A l'époque, Dexia estime que 350.000 contrats pourraient être concernés par cet accord et que la mesure devrait lui coûter quelque 400 millions d'euros. Selon des chiffres publiés dans les comptes et rapports 2005 du groupe, le 20 février 2006, "des clients détenant plus de 95.000 contrats ont accepté des règlements sur la base de l'accord Duisenberg". "Ce chiffre ne tient pas compte des quelque 185.000 contrats de clients qui avaient déjà signé une renonciation, et dont certains bénéficient aussi potentiellement de l'accord Duisenberg", ajoute Dexia.

Par ailleurs, un nouvel accord conclu il y a deux jours étend la possibilité de bénéficier de cet accord à quelque 70.000 investisseurs supplémentaires. En novembre 2005, Dexia et les parties signataires de l'accord Duisenberg ont introduit une requête auprès de la Cour d'appel d'Amsterdam, visant à conférer un caractère contraignant à cet accord, sur base de la loi "sur le règlement collectif de dommages-intérêts", explique Dexia. Cette loi récente, datant d'août 2005, permet au juge saisi d'imposer à toutes les victimes d'un dommage un même règlement, en l'occurrence l'accord Duisenberg, et limite la possibilité de s'y soustraire à un délai qui doit être fixé par le tribunal (au moins trois mois). Cette procédure a pour effet de suspendre la plupart des poursuites en cours devant d'autres juridictions. Lors de l'examen de la requête, la Cour devra notamment évaluer si l'indemnisation des victimes prévue dans l'accord est raisonnable et si leurs intérêts ont été suffisament défendus. En raison du caractère exceptionnel de cette affaire susceptible d'attirer des foules importantes, la Cour siègera dans un centre de congrès, à Amsterdam.